Communiqués faisant suite au verdict de la cour de cassation
3ème étape du procès des faucheurs de Menville en juillet 2004
Communiqué du collectif anti-OGM31 – 7 février 2007
La cour de cassation vient de rendre son verdict : elle confirme le jugement en appel et condamne ainsi José Bové à 4 mois de prison ferme, les députés verts Noël Mamère et Gérard Onesta à 3 mois avec sursis et les 5 autres co-prévenus à 2 mois avec sursis : François Simon et Pierre Labeyrie (élus au conseil municipal de Toulouse), Jean Baptiste Libouban (compagnon de l’Arche et initiateur du mouvement des faucheurs), Gilles Lemaire (ancien secrétaire général des verts) et Michel Daberat (élu vert au conseil régional d’Aquitaine). Les cours de justice de juridiction supérieure semblent ainsi clémentes envers les firmes agrosemencières qui cherchent à imposer par la force ces cultures OGM que 86% de la population refuse. Elles sont par contre intransigeantes envers ceux qui se battent avec détermination pour transmettre aux générations futures une planète encore vivable. Quant au Gouvernement, il envoie des circulaires très répressives alors qu’il fait preuve d’un laxisme étonnant, dans lequel s’engouffrent les firmes, en ne transposant pas la directive Européenne relative aux OGM. De plus pour éviter le débat à l’assemblée sur cette directive, il s’apprêterait à faire passer des décrets en catastrophe pour éviter les amendes de Bruxelles. 2 poids, 2 mesures et un grand recul de la démocratie.
Communiqué du Collectif des Faucheurs Volontaires – 7 février 2007
Le collectif national des faucheurs volontaires d’OGM communique :
Huit faucheurs volontaires viennent d’avoir leur peine confirmée par la cour de cassation ;
parmi eux José Bové est aujourd’hui condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir fauché comme eux en juillet 2004 un épi de maïs transgénique à Menville (Verdun-sur-Garonne).
Ce jour-là, nous étions plus de 400 à avoir effectué le même geste en plein jour et à visage découvert. Nous avons demandé à comparaître volontairement pour cet acte de désobéissance civique. La justice a refusé notre demande. Nous n’admettons pas que José Bové soit embastillé pour cette action que nous avons revendiquée collectivement.
Aujourd’hui, la preuve est faite que les OGM en plein champs constituent un grave danger pour la biodiversité. Pourtant, le gouvernement français refuse toujours d’appliquer le principe de précaution pour la protection de l’environnement alors que ce principe est inscrit dans la constitution et que 86% ne veulent pas d’OGM dans leur assiette et dans les champs.
Plus que jamais, nous sommes déterminés à poursuivre nos actions de désobéissance civique pour que le droit collectif prime sur les intérêts privés de quelques semenciers.
Si cette peine venait à être exécutée , les 6700 faucheurs volontaires d’Ogm se sentiront emprisonnés et serons solidaires de José Bové.
Le collectif national des faucheurs volontaires d’OGM
Contacts :
Christine THELEN (06.72.98.06.13)
Jean-Baptiste LIBOUBAN (06.31.04.57.64 ou 04 67 57 88 79 )
Communiqué d’Attac France – 8 février 2007
La Cour de cassation confirme la condamnation par la Cour d’appel de Toulouse des 8 faucheurs volontaires de maïs OGM à Menville en 2004.
C’est une décision grave et lâche, car le tribunal d’Orléans, suivi par le tribunal de Versailles, avait en 2005 ouvert une voie en reconnaissant aux faucheurs « l’état de nécessité » dû aux dangers de dissémination des cultures en plein champ ; c’est un déni de démocratie car, même si elle n’a pas été consultée, la population est à plus de 80% opposée aux cultures d’OGM en plein champ ; c’est un piétinement du « principe de précaution » pourtant désormais inscrit dans la Constitution française.
Les condamnations donnent la mesure :
José Bové : quatre mois de prison ferme,
Noël Mamère, Gérard Onesta : trois mois de prison avec sursis,
Michel Daverat, Pierre Labeyrie, Gilles Lemaire, Jean-Baptiste _ Libouban, François Simon : deux mois de prison avec sursis.
C’est la mesure des intérêts des grandes firmes semencières qui violent les droits des peuples à la souveraineté alimentaire, qui s’approprient les biens communs de l’humanité et la capacité de celle-ci à se nourrir, c’est la mesure de la criminalisation des mouvements sociaux et des syndicalistes, c’est la mesure du déni de justice et du saccage consenti de la bio-diversité et de l’agriculture paysanne.
ATTAC exprime sa solidarité avec les faucheurs condamnés. Ils participent à un combat politique et éthique essentiel et ne sauraient être assimilés à une association de malfaiteurs. Plus que jamais, nous devons exiger dès 2007 un moratoire sur la culture des OGM en plein champ, susciter un mouvement citoyen et exiger un débat public sur les OGM.
Nous appelons à nous rassembler nombreux à Orléans les 26 et 27 février, lors du procès de 32 faucheurs, jugés pour un fauchage de maïs OGM à Villereau et, pour 16 d’entre eux, pour refus de donner leur ADN pendant la garde à vue. Ce procès sera l’occasion de la tenue des États généraux pour un moratoire sur les OGM, organisés par un collectif d’organisations locales et nationales, et dont ATTAC-France est partie prenante.
Des bons de soutien pour l’organisation de ces États généraux sont disponibles au siège d’Attac-France sur simple demande : [Email] – 01 41 58 17 40
programme des États généraux pour le Moratoire :
http://www.monde-solidaire.org/spip/IMG/pdf/Tract_proces_Orl%E9ans_2007_page2.pdf
Attac France,
Montreuil le 8 février 2007
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