3 FAUCHEURS VOLONTAIRES EN PROCÈS
Le 16 août 2017 65 Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM, venus de toute la France, ont neutralisé des parcelles de Tournesol à Viellevigne (31) à 6km de Villefranche-de-Lauragais.
Après plus de 4 ans, le jeudi 14 octobre 2021* à 8h30, 3 d’entre eux seront en procès au tribunal d’instance de Toulouse. Pourtant la liste des 65 participants a été remise aux gendarmes lors de leur mise en garde à vue le 3 juillet 2019.
Le premier objectif de cette action était de dénoncer l’absence générale de transparence concernant les variétés VrTH (Variétés Rendues Tolérantes à des Herbicides) qui sont des OGM certes non réglementés en 2017. Ils le sont aujourd’hui comme l’a énoncé la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2018. Ce statut OGM a été confirmé par le Conseil d’État en février 2020.
A ce jour le gouvernement n’a toujours pas répondu aux injonctions du Conseil d’État ! CE GOUVERNEMENT EST HORS LA LOI.
Les 5 parcelles de tournesol (0,75 Ha) étaient dans un dispositif d’essai agronomique conduits par 3 instituts : ARVALIS – Terres Inovia – ITB. Ces instituts sont les 3 acteurs importants dans la fuite en avant de cette agriculture industrielle et chimique. Même si parfois en façade ils verdissent les pratiques, réglementés ou non ces tournesols sont des éponges à pesticides !
*chronologie des étapes juridiques :
- 16/08/2017 neutralisation
- 22/04/2019 3 auditions gendarmerie Villefranche-de-Lauragais
- 03/07/2019 3 Faucheu.r.se.s volontaires en garde à vue à Villefranche-de-Lauragais puis TGI de Toulouse :
– contrôle judiciaire : interdiction dans le 31
– pas de contact entre eux
– motif d’inculpation : « destruction de bien d’autrui en réunion »
– abandon des poursuites pour refus de prise d’ADN
– comparution au Tribunal d’instance le 06/11/2019 - 06/11/2019 levée du contrôle judiciaire et report du procès au 22/04/2020
- 22/04/2020 deuxième report du procès
- 14/10/2021 procès des 3 prévenus et 35 comparants volontaires qui demanderont à être jugé.e.s solidairement
