Présentation détaillée des ateliers

Ateliers 1 et 5

OGM cachés, nouveaux OGM, semences paysannes : aspects techniques et juridiques.

Partie 1 : mutagénèse, fusion cellulaire, biologie synthétique, transcontainer (nouveaux terminator ecocompatibles), marqueurs moléculaires.

Partie 2 : droits de propriété intellectuelle, lois semences et droits des paysans.

intervenants : Guy Kastler – Daniel Caput

animateur : Michel Metz

Les “OGM cachés”.

Il s’agit de la “mutagénèse”, de la “fusion cellulaire” ou de l’haploïdie provoquées qui sont explicitement reconnus comme des OGM dans la directive 2001/18 mais exclus de son champ d’application ! Bien que déjà très présents dans notre quotidien, ces vrais/faux OGM obéissent à la réglementation des végétaux standards et sont donc ainsi dispensés des contraintes de la directive rendant notamment obligatoires des évaluations en terme de santé et d’environnement ainsi que des étiquetages, aussi insuffisants soient-ils.

Les OGM écocompatibles et la biologie synthétique.

Le programme européen de recherche sur les OGM « transcontainer » met au point des transgènes « suicides » ou « zombies » socialement acceptables puisque sécurisés en ce qui concerne les contaminations par les pollens et les repousses. La biologie synthétique prépare des organismes vivants construits en totalité par synthèse à partir d’éléments chimiques de base très simples, exonérant du recours et à la conservation encore indispensables des organismes vivants réels (res »ources génétiques) qu’on pourra alors définitivement abandonner.

Il est donc urgent de mettre au grand jour, ces OGM qui bénéficient d’une opacité certaine !

Les semences.

Les aspects juridiques et technologiques se conjuguent pour restreindre ou interdire les droits des paysans de produire et d’échanger leurs semences au profit de leur appropriation par les droits de propriété intellectuelle des semenciers. Ces droits de propriété intellectuelle légalisent le “biopiratage” puisqu’ils permettent de protéger une variété simplement “découverte” après l’avoir “développée” en conformant les semences vendues aux normes d’homogénéité et de stabilité. Ces normes sont obligatoires pour toute commercialisation mais contraires au principe même des semences paysannes pour lesquelles la “diversité intra-variétale” et une plasticité suffisante sont considérées comme essentielles en vue de leur adaptation à la diversité et à la variabilité des terroirs (territoires + climat), des climats, des besoins et des contraintes socio-économiques. La nouvelle définition des variétés à partir de “caractères issus du génotype” et l’extension de la protection du COV aux variétés “essentiellement dérivées”, alliées à des outils technologiques tels que les “marqueurs moléculaires”, conduira au fichage génétique des variétés cultivées et donc à une accélération du processus de contrôle et de privatisation du vivant.

Les objectifs de cet atelier sont :

• d’acquérir des connaissances techniques sur les OGM cachés et les nouveaux outils tels que les marqueurs moléculaires
• de comprendre pourquoi la législation actuelle sur les semences et encore plus la législation en préparation ne peuvent que conduire à la régression des droits des paysans et à la disparition définitive de la biodiversité cultivée.
• de dégager les quelques thèmes en vue de modifier la législation : droits des paysans (échange, reproduction à la ferme…), opposition au fichage génétique et au renforcement des droits de proriété intellectuelle inscrits dans la petite loi sur les obtentions végétales, reconnaissance des OGM cachés comme de vrais OGM, assouplissement des critères d’inscription aux variétés de population…
• de traduire ces thèmes en vue d’interpeller les politiques (ex : délibérations sur les droits des paysans et le TIRPAA) et de permettre l’engagement de la société civile dans la conservation et le renouvellement de la biodiversité (désobéissance civile, maisons de la semence).

Ateliers 2 et 8

OGM et alimentation.

Partie 1 : cantines sans OGM, communes et régions sans OGM.

Partie 2 : importations – étiquetage – traçabilité

intervenants : Jacques Maret – Frédéric Jacquemart – Julien Milanési – Kenneth Flipo

animatrice : Franciska Soler

Malgré le moratoire en France, depuis janvier 2008, sur la culture du maïs GM (MON 810, seule variété autorisée ce jour à la culture en Europe), les OGM sont toujours présents, importés par millions de tonnes chaque année pour nourrir les animaux d’élevage.

Dans cet atelier la situation sur ces importations sera développée et un exemple de discussion avec les opérateurs chargés de l’alimentation animale sera donné.Le citoyen, une nouvelle fois, peut utiliser tous les leviers pour faire pression, pour dire ce qu’il veut manger et le type d’agriculture qu’il souhaite.
La séparation des filières et leur étanchéité étant impossibles, à moins d’un surcoût économique, nous débattrons de l’étiquetage de l’alimentation animale et aussi humaine, de la façon d’obtenir que le sans OGM le soit vraiment et non contaminé!

Ateliers 3 et 7

Solidarité internationale – Souveraineté alimentaire

Partie 1 : exportations subventionnées, cultures d’exportation, cultures et contamination OGM, agrocarburants.

Partie 2 : cultures vivrières, politiques agricoles, coordination internationale des luttes.

intervenants : Bernard Njonga – Benjamin Sourice – Josie Riffaud – Anna de Ita

animateur : Jean Marie Loury

Définitions:

Les peuples ont la liberté et le droit de se nourrir et de choisir leur alimentation. Les gouvernements nationaux et internationaux ont le devoir d’aider les populations à faire leurs propres cultures vivrières, et à tout mettre en place pour rechercher le maximum d’autonomie alimentaire à l’échelon des grandes réions de la planète.

Objectifs de l’atelier:

1) Mise en valeur des luttes qui remettent en cause le désordre agricole et alimentaire actuel.

• OGM- contaminations et atteintes aux systèmes agraires traditionnels en place: Benjamin Sourice
• cultures et élevages indutriels – importations imposées: Bernard Djonga
• destruction et contamination des semences: Anna de Ita

2) Quelles politiques agricoles pour aller vers des systèmes et propositions alternatives ?

• arrêt des politiques exportatrices et protections douanières au cœur des propositions alternatives: Josie Riffaud
• revendications et objectifs à atteindre

Conclusions:

3) Quelles nouvelles solidarités internationales ? Bernard Djonga

4) Quelles luttes des citoyens et de la Société Civile en France et en Europe pour contraindre nos gouvernants à retrouver notre Souveraineté Alimentaire ? Josie Riffaud

Atelier 4

Semences paysannes, qualité des aliments, maisons de la semence.

Variétés populations, sélections paysannes et participatives.

intervenants : J-François Berthellot – Philippe Catinaud – Bertrand Lassaigne et en présence d’Hélène Zaharia


animatrice : Hélène Gassie

Au XXème siècle, les trois-quart de la biodiversité des plantes cultivées dans le monde ont disparu. Les populations touchées par la malnutrition sont le plus souvent des populations rurales et paysannes. Face au changement climatique, conserver et renouveler la biodiversité des plantes est un enjeu stratégique.

Dans ce contexte, les semences paysannes apportent des réponses agronomiques, sociales et écologiques. Le développement de réseaux de semences, dans leur grande diversité, permet tout à la fois de maintenir des formes d’autonomie dans la production, de développer des filières ancrées dans leur territoire et créatrice d’emplois, tout en développant la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.

Les interventions et débats de cet ateliers permettront: de donner la parole à ceux qui mettent en oeuvre des actions de préservation, renouvellement et valorisation de la biodiversité cultivée, de réfléchir à l’intérêt des démarches de sélection participative (sélection dans les champs des paysans, avec des méthodes de sélection à la portée de l’utilisateur, et des critères visant à l’autonomie économique et agronomique) de débattre des droits des paysans à conserver, ressemer et diffuser la biodiversité cultivée comme condition nécessaire à l’émergence et la consolidation de ces initiatives.

Nous ferons le point sur la recherche participative et les Maisons de la semence existantes.

Quelle possibilité de mise en œuvre d’une Maison de la semence par département? Quels soutiens aux paysans ?

Les intervenants de l’atelier seront :

JF Berthellot du CETAB Centre Terre d’Accueil des Blés, Réseau Semences Paysannes: maintient 350 variétés anciennes et paysannes de céréales , mais surtout des blés et leurs ancêtres…

Philippe Catinaud “Croqueurs de Carottes” (association de maintenance de variétes anciennes potagères qui regroupe plusieurs artisans semenciers), Réseau Semences Paysannes

Bertrand Lassaigne d’Agrobio Périgord, plateforme de variétés de maïs population et Maison de la semence, Réseau Semences Paysannes

En présence

d’Hélène Zaharia , directrice du Réseau Semences Paysannes

Atelier 6

Aspects juridiques des OGM.

Procédures d’autorisation et d’évaluation, clause de sauvegarde, lois de coexistence, responsabilité, “sans OGM”.

intervenants : Christophe Noisette – Rachel Dujardin – Patrick de Kochko

Animateur : Michel Dupont

Nous aborderons dans cet atelier l’état des lieux actuel des cultures OGM (et des essais) en France et en Europe en regardant où en sont les lois de coexistence en 2009 mais aussi les moratoires et clauses de sauvegarde en exercice ainsi que les dernières prises de position de la Commission Européenne sur ce sujet.

A partir de ce passage en revue des différentes situations,le point sera fait sur les problématiques qui en découlent en matière de “sans OGM”, des systèmes d’étiquetage qui apparaissent actuellement au regard des adaptions issues ou des lois ou des interprétations des règlements européens concernant ce domaine (Allemagne, France,…).
Seront alors évoqués les régimes de responsabilité existants ou en préparation avec les points forts ou les lacunes.

Enfin, à partir du retour sur les conclusions du Conseil européen de l’Environnement du 4 décembre 2008, une information sera faite sur la situation des évaluations et de la réforme démandée (procédures et fonctionnement des agences européenne et nationales), un état des lieux des demandes d’autorisation mise sur le marché(cultures) et importations (notamment avec le dernier épisode sur la position des Pays-Bas au Conseil Agriculture du 23 mars dernier- gestion des importations et des mises en cultures/moratoires).

Ce même rappel s’intéressera à la question des semences et du seuil de présence OGM dans celles-ci, question de première importance pour les mois à venir.

Après questions, précisions, échanges d’informations ,débats et synthèse des points forts dans les dix dernières minutes.

Christophe Noisette : Animateur Inf’OGM, veille d’informations critiques sur les OGM

Rachel Dujardin : économie de l?environnement, chargée de projet OGM à Greenpeace

Patrick de Kochko : Paysan meunier, animateur du groupe blé au Réseau semences paysannes

Atelier 9

Autonomie en protéines

Alternatives et expériences locales, pratiques agricoles, polyculture-élevage.

intervenants : Gérard Leras – Daniel Coutarel

animatrice : Sophie Chapelle

Les productions animales n’ont cessé d’augmenter en Europe depuis une cinquantaine d’années. L’intensification de l’agriculture et de l’élevage n’a fait qu’amplifier notre dépendance protéique vis à vis des pays producteurs de soja. La majorité de l’alimentation animale repose aujourd’hui sur le système maïs/soja, et la présence dominante des OGM dans ces cultures provoque une vraie remise en question. De nombreux agriculteurs se sont engagés dans de nouvelles méthodes de productions et, dans ce cadre, ne trouvent aucun intérêt aux OGM. C’est le cas de certains producteurs de maïs qui pratiquent les rotations de cultures pour lutter contre les insectes prédateurs : ils n’ont pas besoin des semences de maïs OGM Bt. C’est le cas aussi des éleveurs qui, avec leurs propres productions végétales couvrent tous les besoins alimentaires de leurs troupeaux.

• Daniel Coutarel , éleveur de brebis près d’Albi (Tarn) dispose de 45 ha de prairies et pratique depuis quelques années une rotation des cultures plus attentive à la fonction de l’herbe. Cette optimisation de la gestion des pâturages – un système mis en place par le RAD (Réseau d’agriculture durable) – permet une autonomie en herbe très importante. Additionnant à cette pratique des mélanges céréaliers, Daniel Coutarel affirme que « la diversité des productions amène les élevages à une autonomie alimentaire de 85 à 90 %”.

• La Région Rhône-Alpes a décidé d’aider les éleveurs de vaches, de brebis et de chèvres à évoluer vers plus d’autonomie alimentaire. Depuis septembre 2006, Gérard Leras préside un groupe de travail constitué à la demande du président de région sur la façon dont le Conseil régional peut favoriser l’autonomie alimentaire des élevages. Ce travail a abouti et est entré en application. Avec lui, nous reviendrons sur les motivations – économiques, changement climatique, mais aussi résistance aux OGM – du conseil régional Rhône Alpes à mettre en place ce dispositif. Il nous expliquera les engagements pris par la collectivité dans le soutien à l’autonomie alimentaire des élevages ainsi que la méthode de travail utilisée.