Intro : les ogm dans le monde

D’après le rapport FOEI 2009 “Qui profite des OGM : engraisser les géants des biotechnologies ou nourrir les pauvres”

Cultures ogm dans le monde : il faut relativiser leur importance, la superficie des cultures d’ogm dans le monde est minuscule.

« Les plantes GM ne sont en fait cultivées que sur de petites surfaces de par le monde. Ce n’est que dans une poignée de pays qu’elles couvrent une surface importante avec comme destinations, les marchés des pays plus riches »

En Europe l’industrie a menti en évoquant +2% de cultures mais c’est en enlevant la France de son décompte. Les chiffres officiels sont donc manipulés. Le lobby européen EuropaBio, dans ses calculs de la surface totale des surfaces cultivées en OGM a gonflé les chiffres de 21 % en 2008 pour dissimuler une baisse réelle sur le terrain ( trad frçse). En fait la surface plantée en OGM en Europe a diminué continuellement depuis 2005, avec une baisse totale de 35 %, effet de la mobilisation des européens et la pression sur leurs gouvernements

Dans l’agriculture européenne, la culture des OGM, avec le maïs, seule plante GM autorisée, reste presque anecdotique et ne couvre qu’un ridicule 0,21 % de la surface agricole de l’Union Européenne. Sur le plan mondial, les OGM restent toujours confinés à une poignée de pays avec des secteurs agricoles très industrialisés et orientés vers l’exportation. Près de 90 % de la surface plantée en OGM en 2007 se trouvaient dans 6 pays d’Amérique du Nord et du Sud, avec un total de 80 % pour les seuls Etats-Unis, Brésil et Argentine. Un pays, les _Etats-Unis, représente à lui seul, plus de 50 % des OGM dans le monde. En Inde et en Chine, 3 % ou moins des terres arables sont plantés en OGM.

En pleine crise des prix des produits agricoles les profits des multinationales ont crû de façon exponentielle, même s’ils n’ont pas notre sympathie c’est bien au détriment des agriculteurs qui achètent les ogm. Les populations de par le monde sont frappées par la hausse des prix des aliments de base, alors que les multinationales des biotechnologies annoncent des profits record dus à l’augmentation exponentielle du prix des semences et des pesticides. Les agriculteurs sont pressés comme des citrons alors que parallèlement, le nombre d’humains souffrant de la faim dans le monde atteint le milliard.

Les USA fournissent une étude de cas de la stratégie de l’industrie.

Il y est difficile de s’approvisionner en semences ogm. Monsanto augmente les prix sur les vieux ogm pour pousser à la consommation des nouveaux qui comptent jusqu’à 8 modifications( chacune soumise à brevet) officiellement pour lutter contre la résistance aux pesticides, résistance qui serait évitée avec plusieurs modifications.

Selon Goldman Sachs (banque d’investissement), entre 2007 et 2010, Monsanto devrait augmenter ses revenus (en anglais « revenue ») de 74%, et son « net income » devrait tripler.

Les données sont maintenant très claires : en Argentine, au Brésil et aux USA les ogm augmentent l’utilisation des pesticides Les données officielles des principaux pays producteurs – Etats-Unis, Argentine, Brésil – confirment une augmentation des volumes (de pesticides) utilisés avec les plantes GM, y compris de produits chimiques toxiques interdits dans certains pays européens.

Aux Etats-Unis, l’utilisation du Roundup à augment é fois 15 en 9 ans (1995 – 2004) et en 2006 – dernière année ou il y ai des données disponibiles – l’augmentation en un an a été de 28%
Les agronomes Américains, mais aussi Monsanto, conseillent aux agriculteurs d’utiliser des herbicides plus toxiques pour combattre la résistance au Roundup, dont paraquat, diquat and atrazine. Le Ministère d’agriculture US (USDA) confirme cette tendance : utilisation croissante de Roundup avec une utilisation égale ou croissante de pesticides considérés comme “plus toxiquesâ€?

En Argentine, l’utilisation de glyphosate a plus de triple entre 1999/2000 et 2005/2006. Ici aussi, comme aux Etats Unis, il est recommandé d’utiliser des herbicides toxiques (paraquat, diquat and atrazine). Les estimations actuelles sont qu’il faudra 25 million de litre en plus herbicides chaque année pour gérer la resistance des mauvaises herbes. Ceci voudra dire une augmentation des couts de productions d’entre 160 et 950 millions de dollars US par an.

Au Bresil, l’augmentation du roundup a été de 76.9% entre 2000 et 2005

Pour conclure : entraîne une augmentation massive des coûts pour les agriculteurs ainsi que des problèmes agronomiques, sanitaires et environnementaux, affectant en particulier les communautés pauvres vivant à proximité des exploitations cultivant les OGM.
Un mot sur les échecs agronomiques (Inde : suicides de paysans en masse , Afrique du Sud : 80 000 ha non productifs à cause d’une “erreur de laboratoire”) et les catastrophes alimentaires et sociales qui en découlent

1) Cultures ogm en Europe

Introduction :

Il y a 109 plantes OGM en attente dans le système d’autorisation Européen, mais très peut sont prêts d’être voté (ci-dessus). La plupart sont pour l’importation, mais pas toutes En synthèse, par plante :

  • un peu plus de la moitié sont des maïs OGM (56)
  • Cotton (21)
  • Fleurs (5)
  • Colza (12)
  • Soja (9)
  • Bettrave sucrière (3)
  • Riz (1)
  • Pomme de Terre (2)

Dans le détail (selon priorités) :

2 maïs sont en cours d’autorisation le BT11 de Syngenta et le 1507 de Pioneer qui passeront selon les dernières infos au vote des ministres de l’environnement le 25 juin2009.

Bt 11 est un OGM « pesticide » qui produit la toxine Bt, 1507 est un OGM « pesticide » ET tous les 2 sont tolérants à l’herbicide de BAYER le glufosinate.

N.B. en Janvier 2009, le Parlement Européen et le Conseil des Ministres de l’Environnement ont conclu une liste d’une vingtaine de pesticides qui devrait être progressivement supprimés du marché à cause de leur toxicité, DONT le glufosinate. Ceci rend encore plus ridicule la demande de culture !

Il sera sûrement difficile de rassembler suffisamment de votes( 2/3 des voix) contre des états membres (c’est moins sensible diplomatiquement que les clauses de sauvegarde) . C’est donc POSSIBLE que la Commission Européenne qui décidera, mais on pourrait néanmoins gagner si on mobilise dans l’Europe entière.

Comment faire qu’un maximum d’états votent contre ? Une cyberaction européenne a été initiée « Stop the crops » par Save our seeds, GP, FOEE, et le réseau Genet. Elle devrait être relayée sur le maximum de sites. GP a obtenu 100 000 signatures en France, elle totalise 143 367 signatures au 7 avril. Les ministres commencent à répondre : UK, Belgique, Danemark … Envoyer le liens à vos connaissances Européennes !! Une séance de travail est organisé à la conférence des Régions Sans OGM à Luzerne les 24 et 25 avril 2009.

Le vote pour les clauses de sauvegarde française et grecque devrait intervenir le 25 juin. Or la CE a été désavouée par les résultats du vote des ministres pour le maintien des clauses de sauvegarde de l’Autriche et de la Hongrie.

Nouveau point important de notre côté : l’Allemagne a decidé d’invoquer la clause de sauvegarde MON810 comme la France.
Comme la France, l’Allemagne a un nombre élevé de votes au Conseil Européen et donc si ce pays commence à voter systématiquement contre les OGM, ce sera très positif pour la campagne Européenne.

Précisions sur le contexte politique

Une importante campagne pro ogm de l’industrie est en cours : Pioneer a intenté une action en justice contre la CE qui ne prendrait pas ses responsabilités comme administrateur : elle ne traite pas assez vite les dossiers de demande d’autorisation d’ogm. Le procès par l’industrie oblige la CE à bouger. C’est l’action du Commissaire européen à l’environnement qui freine l’offensive de la CE qui est pro ogm, mais le Commissaire est de plus en plus isolé donc soutien des Etats Membres est important, comme les clauses de sauvegarde FR et Allemande, ainsi que le groupe Ad Hoc sur les OGM de la Présidence Européenne de la France.

Les industries biotech sont sûrement désespérées : juste au moment il pensaient que l’Europe basculerait proOGM ….. On se rappelle l’offensive Barroso révélée en octobre 2008 et la défaite de la CE par rapport à l’Autriche et la Hongrie. Mais Barroso a peur pour sa réélection, il a même eu le projet d’arrêter l’offensive et les ministres de l’environnement sont plus réticents que les ministres de l’agriculture.

Renouvellement du MON 810.

La demande de renouvellement est en cours selon la même procédure que pour une autorisation. L’EFSA a posé beaucoup de questions à Monsanto et devrait rendre son avis le 13 juillet 2009. Dans les 10 jours après que l’EFSA publie son opinion, une critique scientifique sera émis par les Amis de la Terre et GP.

Autres cultures :

Soja ogm de Monsanto : il fait l’objet d’une demande d’autorisation (culture) depuis 2007 quand la Roumanie est entrée dans l’UE, elle cultivait plus de 100 000 HA de soja ogm.

Pomme de terre de BASF : modification de l’amidon pour l’industrie, par ex pour fabriquer du papier, les restes seraient utilisés pour l’alimentation animale. Or tous les ogm sont autorisés pour l’alimentation animale et humaine j’avais compris que les miels allemands étaient déclassés dès la moindre contamination parce que le MON 810 n’est autorisé que pour l’alimentation animale (possible, peut être un transposition Allemande de la loi UE). Cette pomme de terre peut -elle finir dans l’alimentation humaine ? Comment l’empêcher ?

Il n’y a pas de betterave OGM dans l’immédiat, trois demandes d’autorisation dont deux pour la culture sont en cours mais à un stade assez tôt dans la procédure. Pas de vote imminent

Un riz OGM de Bayer (LL62) est dans la prcédure d’autorisation et devrait bientôt passer, ce serait le 1er ogm destiné directement à l’alimentation humaine. La demande est pour l’importation mais aussi la CULTURE. Ce riz ogm de Bayer passera au vote selon la procédure habituelle : l’opinion EFSA a été adopté fin 2007 (comme d’hab, EFSA conclut que cest OGM ne pose aucun problème), Nous attendons prochainement le passage au vote, GP a lancé l’offensive.

2) Demandes d’autorisation à l’importation et le marché de l’alimentation animale

La plupart des demandes d’autorisation sont pour l’importation. Aussi, 60% (65 sur 109) des demandes d’autorisation sont pour le maïs ou le soja OGM.

Le soja et le maïs sont classiquement utilisés pour l’alimentation animale et venaient surtout des USA. Mais les 1ers scandales « OGM » ont entraîné une chute libre des importations US au profit du Brésil et de l’Argentine qui ont développé un marché à l’exportation et sont beaucoup moins chers.

3) Puissant lobby contre la Tolérance zéro.

La menace est réelle que l’Europe lâche cette règle. La Tolérance zéro est inscrite dans la loi : « Toute importation en Europe doit contenir 0.0% (en pratiques les entreprises et les labos travaillent à 0.01% qui est considéré comme « zéro technique ») d’ogm non autorisé sur le sol européen ». Le raisonnement des Institutions Européennes est qu’il ne faut aucune contamination par un OGM qui n’a pas été evalué dans le système Européen (EFSA) afin de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnent.

Si un cargo contient des traces d’ogm il est récusé. La France a une responsabilité au niveau européen pour faire les tests à l’entrée.
_ L’Europe importe plus ou moins 75% de ses besoins en protéines essentiellement du soja puisqu’elle en est dépendante depuis la construction de la PAC. La France constitue le plus gros importateur et consommateur européen de tourteaux principalement en provenance du Brésil : 22 % du soja exporté par le Brésil est destiné à la France.( wwf rapport soja)

La Tolérance zéro a pour effet de susciter en Argentine et au Brésil des évaluations de leurs marchés externes (inclus comme étape légalement obligatoire dans leur procédure d’autorisation OGM) : ils regardent les marchés clés en Europe et refusent les autorisations aux ogm non autorisés en Europe.

Cette Tolérance zéro est tout à fait intolérable pour les USA où il n’y a aucune traçabilité et qui cultivent tout et n’importe quoi. Leurs marchés s’effondrent, et depuis le scandale du riz US contaminé en 2007 leurs agriculteurs sont en difficulté.

Un lobbying très puissant s’est organisé contre la Tolérance zéro : il rassemble l’industrie biotech, celle de l’alimentation animale et des oléagineux + le COPA-COGECA auquel appartient la FNSEA. Il influe directement sur Barroso et la Commission Agriculture de l’UE. La Commission a produit en 2007 un rapport hurlant à la catastrophe et qui propose une tolérance de 0.1% au labo. Elle prône donc le 0.1 comme zéro technique.
_ Il y a une autre raison pour faire croire que la Tolérance zéro est impossible, elle serait beaucoup trop chère à mettre en oeuvre : la crise des prix agricoles est utilisée pour servir les intérêts industriels. L’intox des fabricants d’alimentation animale est que les éleveurs ne pourront plus être approvisionnés. Mandelson l’ex Commissaire au Commerce International agitait le spectre de vaches affamées en Europe. C’est un gros marché international et la Tolérance zéro coûte cher. L’idée est que l’UE européenne serait isolée dans le monde et ne pourrait plus importer pour nourrir ses élevages, ce sont en fait les USA qui sont isolés.

Un argument clé utilisé pour montrer cet « isolement Européen », est que l’UE est trop lente dans ses procédures d’autorisations des ogm. Or pour l’UE le délai est de 2 ans et demi et tend à diminuer, contre 3 à 5 ans au Brésil et 3 ans en Argentine. La vérification a demandé des heures d’analyse avec les brésiliens et les argentins et cette contre argumentation est 100% solide. (Elle a fait l’objet d’un communication des Amis de la Terre Europe devant la DG agri à la Commission et le Département santé.)

Si on lâche la Tolérance zéro la diversité des ogm importés va augmenter. Il faut garder le zéro pour l’alimentation animale et humaine. La commission prône le 0.1 pour l’alimentation animale uniquement, ce qui est impossible à tenir. Si on lâche le 0.1 ce sera 0.5 puis 0.9 pour les mêmes raisons parce que le 0.1 n’est pas assez pour l’industrie. Un document non divulgué de l’UE parle de 0.1 comme zéro technique et anticipe sur le fait qu’il faudra rapidement passer à 0.2 puis 0.3, etc.

La Commissaire à la santé s’inquiète de ce lobbying , elle est chypriote, vient donc d’un pays anti ogm et sera en difficulté pour rendre compte de son action à l’Europe. MAIS le lobby des industriels est très fort, et ils ont les Commissaire Commercie Int’l, Agriculture ainsi que Barroso de leur côté ce fait beaucoup pour la Commissaire Santé ….. La décision doit intervenir en mai. Il faudra mobiliser

Les Amis de la Terre Europe ont un partie de leur site web accordé à ce sujet pour les gens qui lisent en anglais.

4) Les semences

Tout est bloqué depuis des années grâce au Commissaire Dimas mais les pressions augmentent pour qu’il agisse.

La CE a demandé à un cabinet une étude d’impact sur le seuil de contamination ogm sur les semences .elle n’est pas publique mais les ONG qui y ont eu accès la jugent très mauvaise. Bien sûr sa conclusion pousse vers l’idée que le zéro technique est impossible sur les semences. Elle sera publiée à l’automne et la CE fera très probablement en 2010 une proposition sur le taux de contamination acceptable sur les semences.

En 2004 une mobilisation européenne a bloqué la dernière proposition de toucher au taux zéro sur les semences.

Une consultation a eu lieu en 2008, les résultats ont été présentés : presque tout le monde ( ONG, consommateurs ….) est pour le zéro technique, l’industrie est en minorité mais malgré cela l’avis de l’industrie est prépondérant.

5) la coexistence

Un rapport « états des lieux » de la CE sur la coexistence dans les états membres a été remis dans la semaine du 4 avril. 15 pays ont des lois nationales, qui obéissent au principe de subsidiarité.

Le rapport conclu que « tout va bien »

Cependant, le cas de l’Espagne – qui cultive 74% des OGM en Europe – est exclue, comme si elle n’existait pas. Or elle n’a pas de loi, les récoltes sont mélangées et labellisées ogm. Un rapport de Greenpeace et une autre organisation Espagnole publié en 2006 montre que le bio dans les régions qui cultivent les OGM a réduit de 75%. Aucune parole à ce sujet dans le rapport de la DG agri de la Commission Européenne ….
Le rapport parle aussi du seuil de 0.9% : La CE a émis des lignes directrices en 2003 pour les états membres qui prescrivent le 0.9 au champ, ce sont les règles de coexistence. Pour la CE la coexistence c’est la contamination pour permettre l’introduction des ogm en Europe. Elle exerce une pression importante pour pousser au 0.9. mais selon l’expertise légale des ONG ils n’ont aucun appui juridique pour pousser au 0.9 : un pays peut décider du 0.1 par ex.

La Styrie (région d’Autriche) en est un exemple qui a inscrit le 0.1 dans la loi et contre laquelle aucune action de la CE n’a jamais été intentée. Le rapport d’avril 2009 ne mentionne pas la Styrie, tout simplement. Dans un échange public au sein de la Commission agriculture ils n’ont pu se justifier. Les pays peuvent se battre juridiquement mais comme c’est très lourd ils se débinent.

La France peut donc décider du 0.1. !! Très important

6) Quelques mots sur le cadre politique

Les résultats de la présidence française sont plutôt positifs. Le problème de l’EFSA a été soulevé, et le problème des lois ogm qui ne sont pas appliquées.

Pour la 1ère fois l’UE doit faire une analyse des impacts socio économiques et a fixé un délai clair : le rapport doit être rendu en juin 2010.

Il y a donc une possibilité de faire entrer l’augmentation des pesticides dans les pays tiers (USA, Argentine et Brésil) dans les impacts socio économiques aux côtés des dommages liés à la contamination. Les états membres vont faire des rapports, il faut pousser à un vision large des dommages socio économiques.

En conclusion

Pas une seule plante GM commercialisée jusqu’à ce jour n’a de meilleurs rendements, n’est tolérante à la sécheresse ou au sel, ou encore n’a une meilleure composition nutritionnelle ou tout autre caractère « bénéfique » que ces firmes nous promettent depuis si longtemps.

Les firmes biotech sont tellement désespérées qu’elles on été forcées de mentir sur la surface d’OGM en Europe !
_ “Pas plus que la biotechnologie, les nouvelles technologies n’ont besoin de prouver leur utilité sociale ou leur supériorité technique (elles n’ont pas besoin de fonctionner) pour être lucratives. Il faut seulement qu’elles chassent la concurrence * et forcent l’État à céder le contrôle. Une fois le marché monopolisé, les véritables résultats de la technologie n’ont plus la moindre importance”. (ETC « a qui appartient la nature » préface)

L’Union Européenne face à un lobby agressif des multinationales biotech maintien une résistance importante aux OGM, qui a un impact non seulement chez nous mais aussi dans le monde. Malgré les tentatives récentes de faire tomber les interdictions nationales et de faire cultiver plus d’OGM en Europe, on se retrouve avec deux nouveaux pays qui ont invoqué la clause de sauvegarde (Luxembourg et Allemagne) et l’opinion publique qui continue à s’opposer aux OGM.

*brevet, UPOV, catalogue imposés par l’OMC et les ALE.

Diaporama de la présentation

Slides_Toulouse-1.ppt


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