La proposition de Loi Sécurité Globale a été définitivement adoptée le 15 avril par le Parlement. Les élus viennent donc d’inscrire dans le droit un texte qui porte atteinte à plusieurs de nos libertés fondamentales. Mais avant la promulgation finale, le Conseil Constitutionnel devra se prononcer sur cette loi, pour vérifier qu’elle est conforme à la Constitution française et aux droits fondamentaux qu’elle protège. Restons mobilisé.e.s !

Voir l’article d’Amnesty International sur le sujet

Voir aussi « Le conseil d’Etat valide durablement la surveillance de masse » par la Quadrature du Net.

En quelques images, voici ce que la Loi Sécurité Globale va changer notre quotidien :

Visuels réalisés par des membres de la Coordination nationale

Samedi 30 janvier, la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale a appelé à des rassemblements pour les libertés dans toute la France, contre la loi « Sécurité globale », le fichage et les violences policières. Pari réussi contre vents, pluies et marées : 60 marches et rassemblements ont été dénombrés.

Attac Toulouse y était aussi !     Voir l’Appel à la Marche des Libertés

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale exige les retraits :

– de la proposition de loi Sécurité Globale dans son intégralité qui sera débattue en mars au Sénat,
– de l’article 18 du projet de loi confortant les principes républicains dite loi Séparatisme,
– du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO),
– des trois décrets du 2 décembre 2020 portant sur l’extension des fichiers de police PASP, GIPASP et EASP, organisant un fichage massif de la population et un contrôle de toutes ses opinions.

Voir le documentaire « Sécurité Globale, de quel droit ? » réalisé par Karine Parrot et Stéphane Elmadjian : Sept juristes décryptent la loi Sécurité Globale.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère plus de 80 organisations implantées dans toute la France : syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes de réalisateurs/trices et de photographes, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, collectifs de victimes de violences policières, collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de Gilets jaunes.

Nous ne sommes pas les seul-e-s à dénoncer les dérives sécuritaires et liberticides du gouvernement français. En décembre 2020, cinq rapporteurs de l’ONU l’ont jugé incompatible avec le droit international et les droits humains et demandent à la France de revoir sa copie. Aujourd’hui, à propos de la loi contre le « séparatisme », c’est Human Watch qui déclare que « le gouvernement semble assimiler l’islam en général à la menace terroriste, et c’est une énorme erreur».
Nos critiques de la Loi de Sécurité Globale concernent — la presse l’a relayé — l’article 24 et l’impossibilité de rendre compte des violences policières. Mais elles dépassent largement cet article. Nous dénonçons aussi les articles 21 et 22 qui autorisent la captation en direct des images de manifestant-e-s, l’utilisation de drones de surveillance et permettraient une surveillance étendue, en particulier des manifestants : « Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s’inspirer de cette législation ».

Sur le sujet, lien vers la pétition européenne « Pour un avenir sans surveillance biométrique de masse » lancée par le collectif « Reclaim your Face »,  pétition institutionnelle visant à recueillir 1 million de signatures au sein de plusieurs pays de l’Union européenne pour demander à la Commission d’interdire les pratiques de surveillance biométrique de masse et notamment la reconnaissance faciale.