Soirée-formation animée par la commission Energie et société


Afin de satisfaire aux exigences du Protocole de Kyoto (entré en vigueur en 2005) en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, L’Union Européenne et les États membres ont dès le départ décidé de mettre en place toute une fiscalité dite “environnementale”, composée d’instruments fondés pour certains sur le marché :

 marché de permis négociables d’émissions,

 mécanisme de Mise en Å’uvre Conjointe (MOC) et de “Développement Propre” (MDP),
avec en plus dans certains pays, dont la France :

 les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE),

 la taxe Carbone,

 etc…

De quoi s’agit-il vraiment ? Comment s’y retrouver ? Quelle efficacité ? Autant de questions que l’on peut se poser.
Nous essayerons à travers un bref exposé de la commission Énergie & Société de mieux comprendre ces mécanismes et d’en débattre.


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