Le brevet sur le vivant a été largement dénoncé parce qu’il permet l’appropriation des principales ressources génétiques de la planète par quelques firmes agro-semencières.

Sous la pression du lobby semencier, évolutions technologiques et juridiques se conjuguent pour accelerer ce processus de privatisation du vivant.

Les citoyens doivent se réapproprier cette biodiversité cultivée.

Quelques évènements récents

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  • Le 22 mai 2008, la loi sur les OGM traduisant en droit national la directive européenne 2001/18 concernant la “dissémination volontaire d’OGM”, a fini par être votée après un débat particulièrement houleux et des rebondissements assez spectaculaires (les députés ayant “mal” voté une première fois ont dû revoter une seconde fois). Et, malgré la dynamique du Grenelle qui avait conduit au moratoire sur le maïs MON810, malgré une très importante mobilisation des citoyens et des organisations, malgré des prises de position courageuses de quelques élus de la majorité, la bataille s’est achevée par cette loi qui organise de fait la contamination génétique tout en exonérant les semenciers de toute responsabilité. Pour le moment, cette loi n’est pas applicable car les décrets d’application ne sont pas encore parus.
  • En juillet 2008, des cultures illicites de MON810 ont été détectées dans le Tarn et Garonne par des militants anti-OGM. L’agriculteur a été assigné en référé et s’est vu dans l’obligation de broyer sa récolte. La procédure judiciaire est en cours. De sérieuses questions se posent quant à l’origine de ces semences et la destination que devait prendre la récolte !!!
  • Le 30 octobre 2008, le Procureur du Tribunal de Bordeaux a fait appel du jugement concernant une action anti-OGM menée en 2006 dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde). Ce qui était considéré comme une décision d'”apaisement” ( 200 jours-amende à 60 euros pour José Bové et 3 mois de prison avec sursis” pour onze militants), est donc remis en cause.
  • Le 31 octobre 2008, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a d’une part rendu public son avis en faveur de l’autorisation à la culture des maïs Bt11 et 1507 et d’autre part contesté le moratoire français estimant qu'”aucune preuve scientifique, en termes de risques pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, n’a été fournie pour justifier l’invocation d’une clause de sauvegarde”. Le MEDAD a immédiatement répliqué que la France maintenait sa position sur la clause de sauvegarde et qu’elle la soutiendrait au Conseil des ministres européens. Mais si cet avis n’est pas très surprenant en soi dans la mesure ou cette agence a toujours rendu des avis positifs pour l’autorisation des OGM, il peut être lourd de conséquences puisque il permet à la commission européenne de faire lever le moratoire. Mais il faudra pour cela que sa recommandation soit approuvée par le Conseil des ministres, ce qui n’est pas gagné a priori. Récemment en effet, la Commission n’est pas parvenue à faire lever par le conseil une clause de sauvegarde du même type mise en oeuvre par le gouvernement autrichien. Mais la commission ne semble pas prête à lâcher : des documents confidentiels obtenus par The Independent on Sunday révèlent que des réunions secrètes ont été convoquées par José Manuel Barroso, le président de la Commission favorable aux OGM pour « activer » l’introduction des cultures et des aliments modifiés et « s’occuper » de la résistance du public contre eux.
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Fichage génétique

Tout ceci est donc à suivre avec une extrême attention. Mais d’autres attaques plus insidieuses sont déjà en cours.

L’un des arguments les plus forts développés par les anti-OGM est l’appropriation grâce au brevet sur le vivant, des principales ressources génétiques de la planète par quelques firmes agro-semencières. Les OGM ont ainsi suscité de très fortes résistances dans le monde entier d’autant plus que les stratégies commerciales de Monsanto (qui détient 98% de ces brevets) ont été particulièrement agressives.

Mais le brevet n’est lui-même que l’une des formes de la propriété intellectuelle. D’autres, beaucoup moins connues du grand public, peuvent se révéler tout aussi redoutables. C’est le cas en particulier des Certificats d’Obtention Végétale (COV) qui couvrent en Europe la très grande majorité de variétés végétales cultivées. Issus d’un compromis historique datant de 1960 entre le droit des semenciers et le droit des paysans, ces COV ont progressivement évolué en faveur des semenciers, qui se sont arrangés pour que la réglementation évolue dans un sens leur permettant de tirer un maximum d’avantages des avancées technologiques. Ainsi sont-ils sur le point d’obtenir avec les COV, le même niveau de protection intellectuelle que le brevet mais sans avoir toutes les contraintes imposées aux OGM brevetés en terme d’évaluations sur la santé et l’environnement et d’étiquetage. Tout cela conduit avec les COV à un véritable fichage génétique, comme c’est déjà le cas avec les brevets OGM.

Ce faisant, ils remettent en cause le droit fondamental et inaliénable des paysans à produire et échanger les semences de ferme qui a conduit à une biodiversité cultivée d’une extrême richesse et essayent de “naturaliser” le fait que cette biodiversité cultivée relève désormais des professionnels de l’industrie semencière.

Re-appropriation de la biodiversité: “Semons la Biodiversité”

Le problème n’est évidemment pas de défendre le brevet sur le vivant mais de constater que le COV est à même de provoquer une accélération de la privatisation des ressources génétiques de la planète. Que faire alors ?
Une première réponse responsable et citoyenne est évidemment de dire (et de faire en sorte) que ces ressources, en raison de leur caractère essentiel et vital, ne doivent faire l’objet d’aucune propriété intellectuelle.
Une deuxième réponse responsable et citoyenne consiste à nous re-approprier cette biodiversité cultivée, d’une part parce qu’il est inacceptable que quelques firmes détiennent ce pouvoir exorbitant de maîtriser la production et la distribution de ces ressources d’autre part, parce que, en raison même de leur stratégie industrielle, ces firmes sont fondamentalement incapables de relever le défi de la biodiversité cultivée.
C’est donc à nous tous, “gens des villes et gens des champs” de nous re-approprier cette biodiversité cultivée en nous engageant dans des actions légales mais aussi dans des actions de désobéissance contre une loi de plus en plus favorable à la privatisation du vivant.
Tel est le sens du collectif “Semons la biodiversité” dont la déclaration commune est indiquée ci-après. Plus d’info et signature en ligne sur : http://www.semonslabiodiversite.org/).

DÉCLARATION “SEMONS LA BIODIVERSITÉ”

DÉCLARATION COMMUNE ADOPTÉE LE 27 OCTOBRE A PARIS PAR LE COLLECTIF “SEMONS LA BIODIVERSITÉ”
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Nous, paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens, réunis ce lundi 27 octobre à la salle Jean Dame de la mairie du 2° arrondissement de Paris, déclarons nous associer au mouvement des semeurs volontaires de biodiversité. En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous refusons : tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant, brevet ou certificat d’obtention végétale, le fichage génétique des plantes ou des animaux dans le seul but de faciliter ces formes légales d’appropriation privée des biens communs, les semences industrielles manipulées grosses consommatrices d’engrais et pesticides chimiques qui réchauffent la planète et affament les peuples pauvres pour nourrir les animaux et les voitures des riches.

En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous : contribuons au renouvellement indispensable de la biodiversité cultivée, garantissons l’existence d’agricultures paysannes et biologiques seules capables de nourrir et de refroidir la planète, défendons notre droit à une nourriture suffisante, de qualité et à la souveraineté alimentaire, devenons volontairement receleurs et diffuseurs de variétés paysannes interdites par des lois illégitimes.

Nous exigeons une évaluation indépendante et contradictoire des risques des OGM sur la santé, l’environnement et les agricultures paysannes, biologiques et de qualité. Toute coexistence est impossible et le droit des régions et des pays à refuser toute culture de PGM et toute semence contaminée doit rester inaliénable. Une semence ou un produit n’est pas un peu contaminé. Ils sont contaminés ou ne le sont pas. Nous refusons toute dissémination de plantes génétiquement manipulées, que ce soit par transgénèse, mutagénèse dirigée, fusion cellulaire, nanotechnologies ou autres techniques de bricolage du vivant.

Les semences sont le bien commun des communautés rurales qui les ont sélectionnées et conservées. C’est pourquoi, au soir de cette initiative de la campagne « semons la biodiversité », nous nous engageons à faire respecter les droits collectifs des paysans et des communautés d’user, de développer, d’échanger et de protéger leurs semences, première marche du droit des peuples à la souveraineté alimentaire, contre la globalisation du commerce.

Si l’ensemble des paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens sèment et cultivent la biodiversité enfermée dans les banques de gènes partout dans leurs champs, jardins privés, partagés ou publics, sur leurs balcons, alors le château de carte des Droits de Propriété Intellectuelle sur le vivant s’écroulera. A Paris, le 27 octobre 2008

Version téléchargeable

Fichage_genetique.pdf
version téléchargeable au format pdf

plus d’info sur le site de “Semons la biodiversité”

Appel à solidarité financière

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Le collectif des Faucheurs Volontaires est….fauché

Les multiples engagements des Faucheurs Volontaires ont permis d’endiguer le déferlement des OGM avec en particulier le moratoire sur la culture du maïs MON810 mais la lutte est loin d’être terminée. Et…

Cet engagement a un coût…

Des centaines de milliers d’euros ont été versées aux Monsanto, Biogemma et autres Pioneer, sans oublier les jours amendes et les honoraires d’avocats….mais les procès, les condamnations …les amendes et dommages et intérêts se suivent…..
La solidarité financière doit être sans faille….

Aidons les !

Association sans gène

Sans Gène – CASC

10bis rue du colonel DRIANT

31 400 TOULOUSE


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