La clause de sauvegarde: une réelle victoire.
Le gouvernement français vient d’invoquer la clause de sauvegarde de la directive européenne pour interdire la culture du maïs MON810 de la firme Monsanto. Les organisations qui ont participé de près ou de loin au Grenelle de l’environnement, sont satisfaites de voir cette clause activée mais aussi de voir leurs constats et interrogations reprises pour la plupart dans l’avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité1 sur les OGM. Comme l’exige la réglementation européenne, le gouvernement doit apporter des éléments scientifiques nouveaux et s’appuiera pour cela sur cet avis. Une bataille politique et juridique va alors s’engager au niveau européen avec d’une part l’EFSA2 et la Commission Européenne majoritairement pro-OGM, et d’autre part le Conseil des Ministres qui devrait logiquement soutenir cette clause. Tout cela dans un contexte d’intense lobbying et de menace de sanctions de la part de l’Organisation Mondiale du Commerce!

La loi sur les OGM en France: un danger imminent.

Les mois qui viennent seront donc déterminants à Bruxelles. Mais ils le seront aussi en France et de façon encore plus cruciale, car la loi sur les OGM, qui doit être votée par les deux assemblées (débat à partir du 5 février au Sénat, début avril à l’Assemblée Nationale), concernera tous les OGM alors que la clause de sauvegarde ne concerne que le seul maïs MON810. Or le projet de loi, approuvé par le Conseil d’Etat et le Conseil des Ministres (en décembre 2007), encadrant la production agricole avec et sans OGM, revient de fait à organiser légalement la contamination avec toutes les conséquences que ça peut entraîner sur le plan environnemental et sanitaire ainsi que pour les systèmes agraires non OGM. Il est évidemment jugé inacceptable par les organisations. Mais il est aussi en contradiction avec l’avis de la Haute Autorité et une des conclusions du Grenelle qui défendait le “Libre choix de produire et de consommer sans OGM”.

Les lobbys et les conflits d’intérêt : déni de démocratie

Les diverses réactions entendues après l’annonce de l’avis de la Haute Autorité puis de l’activation de la clause de sauvegarde montrent bien que l’on est déjà dans cette bataille. Ainsi en va-t-il de la fronde des élus UMP qui osent, en l’occurrence, s’opposer à Nicolas Sarkozy, et dont l’un des chefs de fil, le président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer, a dénoncé “un nouveau procès en hérésie” et remis en cause la légitimité de la Haute Autorité provisoire sur les OGM – “un comité nommé avec peut-être un peu de précipitation“. Il en va de même de la très vive réaction de 14 membres de la Haute Autorité contre son président le sénateur UMP Jean François Legrand, pour avoir, lors de sa déclaration officielle, utilisé les termes “doutes sérieux” à la place d'”interrogations“.

Pourquoi, une telle montée au créneau ? Quelle est la qualification de B. Accoyer pour qu’il puisse ainsi choisir entre les_bonnes sciences (celle de la CGB3 ou de la commission européenne) et la mauvaise science de la Haute Autorité ? Comment cet avis peut-il être considéré comme un “procès en hérésie“, alors qu’il se contente de préciser que “des faits nouveaux sont apparus depuis 1998“, que “certains aspects doivent être approfondis ou étudiés” et que “Ces faits et questions représentent des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du MON 810“.

Pourquoi alors, Bernard Accoyer, le 4ème personnage de l’Etat, utilise-t-il des propos aussi démesurés ? Il a certainement lu attentivement l’avis et il sait donc très bien que cet avis n’a rien d’un procès en hérésie. Par contre, il sait certainement aussi que si cet avis reste une référence incontournable en raison du statut de la Haute Autorité, le projet de loi devra être profondément amendé… jusqu’à garantir effectivement la liberté de consommer et de produire sans OGM.
Mais que craignent-ils tous d’une loi qui serait amendée de cette manière ? Ce sont évidemment les mesures contraignantes qu’elle imposerait, qui leur posent problème : séparation des filières OGM et non OGM (dans les champs mais aussi pour le stockage et le transport), responsabilité de l’ensemble de la filière OGM (agriculteurs, coopératives, firmes semencières) en cas de contamination…, autant d’entraves au bon fonctionnement des affaires ! Il leur faut donc réagir d’une part en décrédibilisant publiquement la Haute Autorité et d’autre part en activant secrètement un intense lobbying.
Mais, agacé par ce “tohu-bohu” , le Président de la Haute Autorité lui-même révèle ces pratiques bien peu démocratiques en précisant : “d’une part que la Haute autorité, dans sa version définitive, devra inclure des membres qui n’auront aucun lien direct ou indirect avec des intérêts OGM” et d’autre part, que “la réponse à apporter aux ‘doutes sérieux’ ne peut venir que d’une recherche publique indépendante disposant de moyens suffisants pour sortir de cette phase d’incertitude lourde de conséquences“.

Ainsi il met en évidence le problème des conflits d’intérêt auxquels sont confrontés les scientifiques à qui on demande une expertise alors que leurs travaux sont directement ou indirectement financés par les firmes privées. D’autre part, en déclarant à la presse : “Les enjeux sont tels que le lobbying est extrêmement puissant“, il met en évidence les pressions exercées sur les politiques par ces mêmes firmes ou par des organisations professionnelles. Et c’est bien ce qu’exprime aussi Nicolas Hulot dans le Monde du 16 janvier en précisant que “les nervis des lobbies se sont immédiatement mis en branle. Le sommet de l’exécutif a été “encerclé” par les pro-OGM, selon l’expression avouée d’un des interlocuteurs politiques concernés. Une tentative de saper et de déliter la démocratie s’est développée sournoisement dans les antichambres du pouvoir“.

Qu’est-ce donc que tout cela sinon de la complicité, voire de la collusion entre les affaires la science et la politique, au mépris de l’intérêt général !

La politique au service de l’agrobusiness.

Mais pourquoi donc un tel acharnement pour défendre ces biotechnologies ? Quels sont ces enjeux si puissants qui conduisent à de tels comportements ? C’est dans l’annonce faite par le gouvernement des 45 millions d’euros alloués à la recherche sur les biotechnologies végétales, que l’on peut trouver la réponse. Cette annonce n’est qu’en apparence contradictoire avec l’activation de la clause de sauvegarde. En réalité, le gouvernement n’a jamais renoncé aux OGM : s’il semble prêt à lâcher sur les ”OGM pesticides” c’est pour mieux développer les ”OGM d’avenir”, pour lesquels “nous devons accélérer la recherche“, selon les propres termes employés par Nicolas Sarkozy lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement.

Est-ce pour la recherche fondamentale, pour une meilleure connaissance du vivant, pour une expertise indépendante ? C’est possible mais il est fort probable qu’il s’agisse surtout d’appels à projets pour des partenariats public/privé sur des sujets appliqués qui intéressent directement le secteur privé. Car dans la logique de guerre économique planétaire qui existe aujourd’hui, il faut investir de nouveaux marchés et déposer des brevets. Et parmi ce qui est brevetable, les semences constituent certainement un marché gigantesque susceptible d’apporter des profits gigantesques puisqu’elles sont a priori l’un des biens communs de l’humanité les plus nécessaires et donc les plus précieux.

Les enjeux sont donc en effet considérables et on conçoit facilement que les différents acteurs engagés dans cette course aux brevets fassent tout pour ne pas être encombrés par une loi contraignante.
Alors il faut ”vendre” les OGM, et c’est ainsi que Nicolas Sarkozy déclare en évoquant ces ”OGM d’avenir” (dans le même discours de clôture du Grenelle) : “Ils sont un immense espoir. Peut-être le seul pour nourrir la planète demain. Nous devons accélérer la recherche“. Les OGM se voient ainsi parés de l’image de l’humanisme et du progrès, dans un discours tout à fait semblable à celui des firmes agrosemencières elles-mêmes.

Nourrir la planète avec les OGM: une propagande cynique.

Cette collusion entre le monde des affaires et le monde politique est évidemment malsaine. Les choix technologiques qui en résultent ne sont pas alors dictés par l’intérêt général mais par les intérêts très privés de firmes multinationales. De plus ces firmes qui portent les OGM sont totalement intégrées au modèle agricole mondialisé dominant, toujours plus productiviste, avec son cortège de pollutions, d’appauvrissement des sols, d’érosion de la biodiversité… et de disparition des paysans. Ce modèle n’est absolument pas soutenable. Mais ce qu’apportent en plus les OGM grâce aux brevets sur le vivant, c’est l’appropriation des ressources génétiques de la planète par une poignée de firmes, leur procurant alors un pouvoir exorbitant qui rendra les populations encore plus dépendantes et leur interdira d’accéder à leur souveraineté alimentaire.

C’est bien ce qu’indique un très officiel groupe de travail international sur l’agriculture IAASDT4, lancé par la banque mondiale et les Nations Unies et basé sur les travaux de 4000 scientifiques et experts internationaux. Le projet de rapport fait état d’une inquiétude concernant la possible appropriation des ressources agricoles par le biais des brevets. La prudence du langage propre à ce type d’organisation, n’a d’ailleurs pas empêché Monsanto, Bayer, et BASF de quitter ce groupe de travail en claquant la porte !

Ainsi ce discours pseudo-humaniste annonçant que ces OGM permettront de nourrir la planète, relève de la propagande la plus cynique.

Des choix scientifiques contestables.

D’autre part ces choix technologiques sont très contestables sur le plan scientifique. Car même s’ils mettent en oeuvre des technologies modernes dans des laboratoires ”high tech”, ils s’appuient en fait sur une vision très réductrice de la science du vivant, ne prenant pas en compte le caractère systémique de la biodiversité des agro-écosystèmes. C’est une vision guerrière vis à vis de l’environnement et en cela quelque peu archaïque. Cette vision réductrice peut aussi expliquer que, malgré leur sophistication technique, les organismes transgéniques se comportent souvent de façon imprévue ou acquièrent des propriétés indésirables.

Au delà des promesses, quelle aide à l’agriculture biologique?

A l’inverse il existe des types d’agricultures qui s’appuient fondamentalement sur la biodiversité : elles cherchent à utiliser, avec savoir-faire et intelligence, tous les services gratuits que peut fournir la nature, en la guidant suffisamment pour que les agro-écosystèmes n’évoluent pas spontanément vers des écosystèmes peu productifs et peu rentables pour l’homme. C’est ce que fait l’agriculture biologique et plus généralement ce que l’on appelle l’agro-écologie. ”En gérant la biodiversité dans le temps (rotation des cultures) et l’espace (cultures associées), les agriculteurs bio utilisent la main-d’oeuvre et les services environnementaux pour intensifier la production de manière durable. Autre avantage : l’agriculture biologique rompt le cercle vicieux de l’endettement pour l’achat d’intrants agricoles, endettement qui entraîne un taux alarmant de suicides dans le monde rural”. Cette phrase extraite du rapport de la FAO de mai 2007 illustre très bien cette approche. Il est particulièrement significatif que ce même rapport recommande aux nations de favoriser l’agriculture biologique et précise en outre qu’elle est en mesure de nourrir durablement la planète.

Si de telles pratiques plongent leurs racines dans toute l’histoire humaine, elles ont pu également être améliorées récemment par des agronomes et des chercheurs peu nombreux mais passionnés qui sont allés à la rencontre des paysans. Mais il y a encore beaucoup à faire. On connaît peu par exemple l’écologie des ravageurs des cultures et très peu la microbiologie du sol.

Des auteurs américains (Altieri, Pimentel …) soulignent qu’une vision plus intégrée et plus agroécologique est indispensable. Aussi, une recherche participative est elle souhaitable car elle peut s’appuyer à la fois sur une écologie qui étudie le fonctionnement des écosystèmes et sur les expériences et savoirs-faire paysans pour créer la vision synthétique qui manque à l’orientation politique de la science.

Une question s’impose alors : combien d’argent le gouvernement compte-t-il allouer à la recherche en agro-écologie ? Sans connaître la réponse exacte, on peut s’attendre à ce que ce soit assez dérisoire par rapport aux biotechnologies et pas seulement en argent mais aussi en postes d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs. Pourtant, l’une des conclusions de Grenelle était de “Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d’agriculture durables.

La présidente de l’INRA5 Marion Guillou, interrogée, dans une conférence de presse consacrée à l’environnement, sur le nombre de chercheurs de son institut travaillant sur l’agriculture biologique, n’a pas su répondre. Quelques heures plus tard, la réponse est transmise aux journalistes : ”L’effort global en 2007, en comptant tous les projets ‘agriculture biologique’ dans lesquels l’INRA est impliqué, est de 110 équivalents temps plein”. Soit environ 1,2% des 9000 personnels de l’institut !

Pourquoi donc si peu d’intérêt de la part des responsables politiques et scientifiques ?

En fait, ces recherches et développements s’adressent à une agriculture à taille humaine, une agriculture ”paysanne”, et sont peu susceptibles de conduire à des dépôts de brevets.

Tout le contraire des OGM, portés par des multinationales très privées, et insérés dans une agriculture très productiviste.

Les paysans chassés de leur terre.

Une analogie peut être faite avec les médicaments. Nous avons tous en mémoire l’attaque menée devant l’OMC par quelques grandes firmes pharmaceutiques contre des industries indiennes qui commercialisaient les trithérapies pour soigner les malades du SIDA à des coûts très inférieurs, les rendant ainsi plus accessibles aux populations les plus pauvres. Les droits de propriété intellectuelle (brevets) sont alors apparus de façon criante comme étant supérieurs aux droits humains. Cela a provoqué un tollé général qui a obligé les firmes à reculer. Mais pour une telle victoire (relative) ainsi obtenue, combien d’actes manqués pour défendre l’intérêt général. Par exemple les médicaments pour soigner l’hypertension (maladies des pays riches) reçoivent beaucoup plus d’investissement que ceux pour soigner le paludisme (maladies des pays pauvres).

La raison en est simple : il y a d’une part une population qui est solvable et d’autre part une population qui ne l’est pas. Ainsi, pour en revenir à l’alimentation, étant donné qu’environ le tiers de la population mondiale vit avec moins de 2$ par jour, il faut être bien naïf pour croire que les firmes biotechs puissent s’intéresser à une population aussi peu solvable. Mais, pire encore, ces cultures OGM s’étendent au détriment des cultures vivrières, poussant les petits paysans à quitter leur terre. En Argentine, par exemple, la moitié des surfaces cultivables est consacrée au soja OGM pour nourrir essentiellement les animaux des pays riches ; en dix ans 100.000 exploitations agricoles ont disparu. Tandis qu’ailleurs, ce sont les cultures de plantes OGM destinées à la fabrication des agrocarburants qui s’étendent…

Société civile contre agrobusiness.

Devant un tel mépris des droits humains, il n’est pas très étonnant de voir alors la résistance s’organiser dans beaucoup d’endroits du monde.

En Inde les organisations paysannes membres de Via Campesina ont mené de très nombreuses actions de désobéissance civile pour dénoncer les semences de coton transgénique qui leurs étaient imposées. Le refus de la brevetabilité du vivant s’est particulièrement cristallisé autour du Neem, un arbre connu depuis la nuit des temps pour ses propriétés insecticides. Moins connue mais tout aussi importante, la contestation est également très forte en Amérique du Nord. Les farmers des grandes plaines du Middle-West et du Canada ont clairement exprimé leur refus d’utiliser des semences de blés transgéniques, par crainte de perdre des acheteurs pour leurs récoltes. Monsanto a été contraint de faire marche arrière. La multinationale a dû ranger ses projets dans ses cartons. Ce rejet a bloqué le développement de toutes les variétés de blé OGM qui restent à l’état de projet.

En Europe, l’effet de domino commence à se faire sentir, jusque dans les couloirs de la Commission européenne à Bruxelles. Après la Suisse, la Hongrie, l’Autriche, c’est maintenant à la France de mettre en place une clause de sauvegarde. La société civile espagnole compte bien s’appuyer sur ces précédents pour contraindre le gouvernement de Zapatero à leur emboîter le pas. L’Afrique n’est pas en reste. Koffi Annan, ancien secrétaire général de l’ONU, a annoncé il y a peu que les biotechnologies n’étaient pas une solution pour les familles paysannes de son continent, ce qui est confirmé par les syndicats paysans de l’Afrique de l’ouest. D’un bout à l’autre de la planète, les exemples se multiplient. Ils montrent que la contestation contre les OGM est passée d’une phase défensive à une véritable contre-offensive qui ouvre la voie à des formes d’agriculture plus proches de nos aspirations.

C’est donc bien un combat planétaire entre l’agrobusiness et la société civile dont il s’agit. Mais il se trouve que pour le moment, grâce à une très importante mobilisation, c’est la France qui tient le flambeau de la résistance à l’ordre imposé par l’agrobusiness. Beaucoup de citoyens et d’organisations dans le monde ont les yeux tournés vers nous, car ce qui est en cause, c’est aussi leur propre souveraineté alimentaire. Alors ne les décevons pas !

Pour bien saisir les enjeux et donc les responsabilités qui sont les nôtres, il est essentiel de bien distinguer la clause de sauvegarde (limitée dans le temps et pour une seule variété) et la loi qui doit être votée (durée illimitée pour tous les OGM). Si la loi est votée en l’état, l’interdiction probable du MON810 pour l’année 2008 , n’aura été qu’une petite concession faite aux organisations : les proOGM pourront alors vraiment passer aux choses sérieuses !

La bataille des OGM est donc loin d’être terminée : les semaines qui viennent vont être décisives. Il est impératif que la mobilisation des organisations et des citoyens se poursuive et même s’amplifie jusqu’au vote de la loi.


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