Cette lettre est adressée au Préfet par le collectif anti-OGM31 pour attirer son attention sur les risques que les OGM font courir en terme de paix civile.


Le 3 avril 2007

Monsieur le Préfet,

Par cette lettre nous tenons à attirer votre attention sur les risques que les OGM font courir en terme de paix civile dans les villes et surtout dans les campagnes.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un Moratoire sur les OGM est demandé par de nombreuses organisations, demande de Moratoire que la plupart des candidats à l’élection présidentielle font leur.

Vous devez savoir également qu’un tel Moratoire est juridiquement recevable par application de la clause de sauvegarde de la Directive Européenne 2001/18 et que c’est précisément cette clause qui a permis à l’Autriche et à la Hongrie de l’obtenir. Ces 2 pays ont reçu de surcroît le soutien de la France contre la Commission Européenne qui voulait le faire lever.

Dans ce contexte tendu et à la veille des semis de maïs (50.000ha d’OGM annoncés), le gouvernement a transposé en catastrophe cette Directive (elle aurait dû l’être dès octobre 2002), par décrets et arrêtés, sans débat parlementaire. Or ces textes législatifs ne rendent pas obligatoires la déclaration de la situation précise des sites cultivés en OGM, ne précisent pas les distances entres cultures OGM et non OGM et n’abordent pas la responsabilité en cas de contamination d’autres cultures (voir communiqués de la FNAB et de la FNE). Il est probable d’ailleurs que l’Europe ne se satisfasse pas d’une telle transposition et condamne la France, mais tel n’est pas l’objet de cette lettre.

Or pour les cultures issues de l’agriculture biologique ou sous labels de qualité qui sont nombreuses dans notre région, la contamination signifie la perte du label ou de la mention. Les agriculteurs qui ont fait ce choix, pour des raisons éthiques et/ou économiques et qui s’astreignent à en respecter le cahier des charges, ne peuvent accepter de se voir ainsi menacés dans l’exercice de leur profession. C’est leur survie qui est en jeu. Ils sont parfaitement au courant par exemple du fait qu’il n’est plus possible de faire pousser du maïs bio en Espagne dans les régions où les OGM ont été massivement cultivés. Ils sont par ailleurs largement soutenus par la grande majorité des citoyens qui, selon les sondages, refusent à 86% les OGM dans les champs et dans les assiettes. Un récent sondage nous apprend aussi que 62% des agriculteurs sont favorables au moratoire et que 84% d’entre eux sont contre ces cultures OGM si le moratoire n’est pas obtenu. La situation des apiculteurs est encore plus difficile avec la perte des marchés de pollen, une image de marque gravement abîmée pour les autres produits de la ruche et un risque majeur pour la survie des abeilles qui commence à être mis à jour dans les zones de cultures importantes de maïs Bt.

La Directive Européenne insiste sur le fait que toutes les précautions doivent être prises par rapport aux risques concernant l’environnement et la santé. Nous n’aborderons pas ici les risques en terme de santé, si ce n’est par le dernier communiqué de presse du CRIIGEN que nous vous joignons. Concernant l’environnement, après avoir rencontré des responsables de la DRAF et du Service Régional de Protection des Végétaux, nous leur avons fait parvenir un courrier pour leur faire part de nos interrogations sur leur capacité à prendre les mesures nécessaires pour encadrer ces cultures OGM. Vous trouverez en pièce jointe cette lettre ainsi que la réponse qui nous a été faite. Il en ressort manifestement que ces services n’ont ni le cadre juridique ni les moyens pour travailler dans le sens de la Directive.

Tous ces éléments montrent qu’il y a une très forte légitimité à refuser que soient semés tout prochainement ces 50.000 hectares d’OGM. La seule réponse réaliste est évidemment le Moratoire pour que soit pris le temps du débat public mais aussi d’une réelle évaluation de l’impact des OGM en terme de santé et d’environnement. Si tel n’est pas le cas, l’incompréhension, le sentiment que l’intérêt général est bafoué par quelques uns, la colère que cette situation induit, risquent de troubler sérieusement la paix civile, telle est, de fait notre crainte.

En tant que représentant de l’Etat ayant pour fonction de veiller localement à cette paix civile, nous vous demandons instamment Monsieur le Préfet, de faire état à votre hiérarchie de ces informations et inquiétudes témoignant d’une situation potentiellement explosive. Mais nous vous informons aussi que, soucieux d’être totalement transparent dans notre démarche, nous considérons que cette lettre qui vous est adressée est aussi une lettre ouverte qui sera largement diffusée.

A l’occasion de la préparation des procès de Villefranche, nous avons rencontré votre Directeur de Cabinet et avons pu constater avec satisfaction que le souci commun était que, avec l’aide des différents agents présents à cette réunion, tout se passe pour le mieux. Pour les raisons évoquées ci-dessus, nous pensons qu’il serait particulièrement opportun qu’une nouvelle rencontre ait lieu très rapidement.

En attendant de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos inquiètes mais sincères salutations.

Collectif anti-OGM31


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